Avis légal

1. PORTÉE

Ces Conditions d'Utilisation du Site Web établissent les conditions générales qui régissent à la fois l'accès, la navigation et l'utilisation des contenus du présent site web. Les informations contenues sur cette page web concernent les biens immobiliers et services commercialisés par CLAVERMON S.L. et son réseau d'agences en franchise sous la marque COLDWELL BANKER (ci-après dénommé COLDWELL BANKER). Les informations publiées ont pour seul objectif d'informer, et la visite de notre site web ne constitue en aucun cas un engagement d'achat ou de location des biens publiés, ni la souscription à nos services. COLDWELL BANKER se réserve le droit de modifier les informations contenues ici, quand elle le jugera nécessaire et sans préavis, et ne saurait être tenue responsable de l'exactitude, de l'insuffisance ou de l'authenticité des informations fournies.

De même, COLDWELL BANKER se réserve le droit de modifier le contenu du présent document des Conditions d'utilisation du site web. Par conséquent, l'utilisateur doit lire attentivement ce document chaque fois qu'il souhaite utiliser le site Web, car celui-ci et ses conditions d'utilisation figurant dans les présentes Conditions d'utilisation du site Web peuvent être modifiés.

La fourniture du service de ce site Web a une durée limitée au moment où l'utilisateur est connecté au site Web ou à l'un des services qui y sont fournis.

2. CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB

Le simple accès, la navigation ou l'utilisation du site web confère à l'utilisateur la qualité d'utilisateur. L'utilisateur accepte pleinement et sans réserve les conditions contenues dans les présentes Conditions d'utilisation du site web. L'utilisateur s'engage à utiliser ce site web, ainsi que ses services et contenus, de manière licite, conformément à la législation en vigueur, aux usages généralement acceptés, à la bonne foi et à l'ordre public. L'utilisateur s'engage à ne pas entreprendre d'actions susceptibles de causer des dommages au site web, de le rendre inutilisable, de le surcharger ou de le détériorer de quelque manière que ce soit, ou d'empêcher les autres utilisateurs d'accéder librement, d'utiliser ou de profiter du site web.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET UTILISATION DES CONTENUS

CLAVERMON S.L est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle de ce site web et de tous ses contenus (à titre indicatif: nom et marque COLDWELL BANKER, textes, photographies et autres contenus audiovisuels, logiciels, conception graphique, etc.) ou dispose de la licence ou de l'autorisation correspondante pour leur utilisation. L'accès à la navigation sur ce site web par l'utilisateur n'implique en aucun cas la renonciation, la transmission, la licence ou la cession totale ou partielle de ceux-ci. Il est interdit de reproduire, de modifier, de réutiliser, d'exploiter, de communiquer publiquement, de télécharger des fichiers, d'envoyer par courrier, de transmettre, d'utiliser, de traiter ou de distribuer de quelque manière que ce soit l'ensemble ou une partie des contenus inclus sur ce site web à des fins publiques ou commerciales, sans l'autorisation expresse et écrite de COLDWELL BANKER.

4. LIENS

4.1. LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB EXTERNES

COLDWELL BANKER décline toute responsabilité concernant toute information présente sur le World Wide Web qui n'a pas été élaborée par COLDWELL BANKER ou publiée sous son nom. Le site web peut contenir des liens hypertextes vers d'autres pages du World Wide Web qui sont totalement indépendantes de ce site web. COLDWELL BANKER ne répondra ni ne garantira en aucun cas l'exactitude, l'insuffisance ou l'authenticité des informations fournies par toute personne ou entité, physique ou morale, avec ou sans personnalité juridique propre, par le biais de ces liens hypertextes.

4.2. LIENS EXTERNES VERS LES PAGES WEB DE COLDWELL BANKER

Si tout autre site web, utilisateur ou entité souhaite établir un lien vers https://www.coldwellbanker.es, ce lien doit se conformer aux conditions suivantes:

1. Le lien doit être dirigé vers la page d'accueil ou l'une de ses sections. Le lien doit être absolu et complet, conduisant l'utilisateur en un seul clic vers l'URL de la page d'accueil ou l'URL de l'une de ses sections. Le lien doit couvrir toute l'étendue de l'écran du portail de https://www.coldwellbanker.es. En aucun cas, sauf autorisation expresse écrite de COLDWELL BANKER, le site web établissant le lien ne peut reproduire de quelque manière que ce soit https://www.coldwellbanker.es, en l'incluant comme partie intégrante de son site web, en utilisant des cadres, des redirections ou toute autre mesure visant à cacher l'origine des informations.

2. Il n'est pas autorisé d'établir un lien vers https://www.coldwellbanker.es à partir de sites web contenant des contenus illicites, illégaux, dégradants ou obscènes, violant la morale ou l'ordre public. Le service d'accès au site Web comprend des dispositifs techniques de lien, des annuaires et même des outils de recherche permettant à l'utilisateur d'accéder à d'autres pages et portails Internet (ci-après dénommés « Sites Liés »). Dans ces cas, COLDWELL BANKER agit en tant que prestataire de services d'intermédiation conformément à la Loi sur les services de la société de l'information et du commerce électronique et ne sera responsable que du contenu et des services fournis sur les Sites Liés dans la mesure où elle a une connaissance effective de leur caractère illicite et n'a pas désactivé le lien avec la diligence requise. Si l'utilisateur estime qu'il existe un Site Lié contenant des contenus illicites ou inappropriés, il peut le signaler à COLDWELL BANKER en envoyant un message à [email protected], sans que cette communication entraîne en aucun cas l'obligation de supprimer le lien correspondant.

En aucun cas, l'existence de Sites Liés ne doit présupposer l'existence d'accords avec les responsables ou les propriétaires.